Titre I : Constitution, Objet, Siège Social, Durée

Article 1 : Constitution Et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Le club des chasseurs de têtes »

Article 2 : Objet

Cette association a pour but :

1 - ECHANGER
Se retrouver entre chargés de recherches, chargés de recrutement, chasseurs de têtes et consultants afin de partager, échanger les bonnes pratiques et idées de chacun.

2 - APPRENDRE
- Rencontrer les acteurs majeurs de l'univers du recrutement (dirigeants du recrutement, responsables d'outils leaders sur le marché du Web search, responsables d'associations et d'organismes liés au recrutement, coachs, formateurs, ...)
- Approfondir ses connaissances des différents secteurs d'activités en France et des professions au travers de présentations de nos membres ou d'intervenants extérieurs.

3 - COMMUNIQUER
Participer et intervenir à des conférences, salons et médias pour informer et communiquer sur notre profession et notre association.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Durée de l'Association

La durée de l'association est illimitée.

Titre II : Composition et Affiliation

Article 5 : Membres

L'association se compose de membres actifs et de membres passifs. Tous ont le pouvoir de voter à l'assemblée générale.
Sont membres actifs les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités.
Ils paient une cotisation lors de leur adhésion, leur donnant accès aux activités de l'association.
Sont membres passifs, les membres d'honneur qui ont rendu des services signalés à l'association et sont dispensés de cotisation annuelle, et les membres bienfaiteurs qui s'acquittent uniquement de leur cotisation annuelle.
L'association est composée de :
· membres actifs ou adhérents,
· membres d'honneur,
· membres bienfaiteurs,
· membres associés.

Article 5.a - Membres actifs

Toute personne physique, ou morale, peut être membre actif de l'association, à condition d'adhérer aux présents statuts.
Seuls les membres actifs de l'association peuvent être élus au Conseil d'Administration.

Article 5.b - Membres d'honneur

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont désignés par décision du Conseil d'Administration, devant être validée par l'Assemblée Générale suivante. Ils sont dispensés de cotisations.

Article 5.c - Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle au moins égale à la cotisation des membres actifs multipliée par un facteur fixé par l'Assemblée Générale.

Article 5.d - Membres associés

L'association peut également s'associer avec d'autres associations.
Elle sera membre associé soit pour l'année de son admission telle que définie par le conseil d'administration, soit pour une opération ponctuelle.
En ce cas, une convention particulière sera établie, prévoyant les conditions de cette collaboration.
Un membre associé participera par ses connaissances, ses relations et autres capacités, au développement des activités de l'association.
Il pourra également participer aux Assemblées Générales où il ne prendra cependant pas part aux votes.

Article 6 : Admission

La demande d'adhésion doit être formulée par écrit, signée par le demandeur et acceptée par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à en faire connaître les raisons. Cependant, afin de faciliter le traitement des demandes, celles-ci pourront être formulées par voie électronique.
Après acceptation de sa demande d'adhésion, le demandeur est tenu de s'acquitter du montant de la cotisation en vigueur fixé par l'assemblée générale au plus tard 1 mois après sa demande. Ce montant est défini par le conseil d'administration. Le demandeur sera alors membre actif à part entière pour l'année en cours.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné aura été invité à fournir, au préalable, des explications écrites ou orales au conseil d'administration.

Titre III : Administration et Fonctionnement

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au mois une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée délibère sur les orientations à venir. Elle fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser pour les différentes catégories de membres.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (à la majorité des suffrages exprimés).
Les assemblées obligent par leur décisions tous les membres y compris les absents.

Article 9 : Assemblée Générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres (6), le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Pour être valables, les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire doivent être adoptées par la moitié au moins des membres de l'association. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau dans un délai de 15 jours au moins, et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 10 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration est chargé, par délégation de l'assemblé générale, de :
- la mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,
- la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification des statuts présentés à l'assemblée générale ordinaire ou a l'assemblée générale extraordinaire,
- tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de l'association et à l'accomplissement de tous les actes se rattachant à l'objet de l'association.
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire, et au moins 2 fois par an, sur convocation du président, ou à la demande d'au moins un quart de ses membres.
La convocation, envoyée au moins 15 jours à l'avance, doit comporter l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président
- Un ou plusieurs vice-présidents
- Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
- Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint
Le Bureau est chargé, sous l'autorité du président, de mettre en oeuvre les décisions du CA.

Article 12 : Rémunération

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Titre IV : Ressources

Article 14 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et et de leurs établissements publics,
- Le produit de manifestations liées à l'activité de l'association,
- Les dons manuels des membres bienfaiteurs, les autres dons manuels, les revenus de ses biens meubles et immeubles et du produit de ses placements.

Titre V : Dissolution

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des suffrages exprimés des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.