Envie de nouveauté, trouver un métier plus en accord avec ses valeurs, prise de conscience… Nombreuses sont les raisons qui peuvent motiver une reconversion professionnelle. Cependant, un obstacle majeur freine souvent les élans : la peur de perdre la sécurité financière, notamment si le projet implique de quitter son emploi actuel. Pourtant, si une démission n’ouvre pas droit aux allocations chômage, il existe une exception qui permet de démissionner pour réaliser un projet de reconversion professionnelle tout en bénéficiant de l’ARE. Nous en parlons dans cet article.
Sommaire
Peut-on démissionner sans perdre ses droits au chômage ?
Le principe de base de l’assurance chômage est de protéger les travailleurs involontairement privés de leur emploi. Une démission étant au contraire un acte volontaire, elle exclut donc par défaut le bénéfice de l’ARE. Toutefois, depuis une réforme de 2019, une exception notable a été introduite pour soutenir les projets de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou les projets de création ou reprise d’entreprise.
Pour être éligible à ce dispositif dérogatoire, vous devez justifier d’une activité salariée continue d’au moins 5 ans (soit 1300 jours travaillés) chez un ou plusieurs employeurs au cours des 60 mois précédant la fin de votre contrat de travail. Cette condition d’ancienneté vise à s’assurer que le dispositif bénéficie à des personnes ayant une certaine stabilité professionnelle antérieure.
Reconversion professionnelle : quel est le rôle CEP ?
Si vous voulez changer de carrière professionnelle, la première démarche obligatoire avant même de démissionner est de prendre contact avec un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP). Ce service gratuit est accessible à tous les actifs et joue un rôle central dans le dispositif de démission-reconversion. Le CEP est là pour vous accompagner dans la définition et la structuration de votre projet. Plus précisément, il vous aide à :
- analyser votre situation professionnelle actuelle et vos aspirations ;
- identifier vos compétences, y compris celles que vous pouvez transférer vers votre nouveau projet ;
- explorer les différentes pistes de métiers ou de formations envisageables ;
- vérifier la faisabilité et la pertinence de votre projet (cohérence avec le marché du travail, besoins de financement de la formation…) ;
- vous informer sur les démarches à suivre et vous aider à monter le dossier de demande.
Cette étape avec le CEP permet non seulement de mûrir votre projet, mais aussi d’établir le caractère réel et sérieux de votre démarche. Sans passer par le CEP, votre demande d’attestation pour France Travail sera irrecevable.
Qu’en est-il de la validation par la CPIR ?
Une fois votre projet bien défini et structuré avec l’aide de votre Conseiller en Évolution Professionnelle, vous devrez le soumettre pour validation à la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR) de votre lieu de résidence. C’est cette commission qui va examiner le caractère réel et sérieux de votre projet de reconversion en se basant sur plusieurs critères comme :
- la cohérence et la pertinence de votre projet ;
- votre connaissance du métier visé ou du secteur d’activité pour une création d’entreprise ;
- les perspectives d’emploi à l’issue de la formation ou la viabilité économique du projet de création/reprise.
Le dossier que vous soumettez, rédigé avec votre CEP, doit être solide et argumenté. La CPIR dispose d’un délai de 2 mois pour étudier votre demande et vous notifier sa décision. Seule une attestation positive de sa part vous permettra de franchir l’étape suivante en toute légitimité pour prétendre à l’ARE après votre démission.
Comment démissionner et s’inscrire à France Travail ?
C’est seulement après avoir obtenu l’attestation du caractère réel et sérieux de votre projet par la CPIR que vous pourrez démissionner sans compromettre vos droits au chômage. Toutefois, n’oubliez pas de respecter votre préavis légal ou conventionnel auprès de votre employeur.
Une fois votre contrat terminé, vous avez 6 mois après l’obtention de l’attestation pour vous inscrire à France Travail en fournissant cette attestation. Si les autres conditions d’éligibilité sont remplies (notamment l’affiliation suffisante avant la démission), vous pourrez bénéficier de vos allocations chômage pour sécuriser financièrement votre période de reconversion professionnelle.
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