Abandon de poste et chômage : ce que dit la nouvelle loi 2025

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Abandon de poste et chômage : ce que dit la nouvelle loi 2025 Club chasseurs de têtes

Pendant longtemps, l’abandon de poste a été une stratégie parfois utilisée par des salariés pour quitter une entreprise tout en espérant conserver leurs droits au chômage. Il suffisait de cesser de se présenter au travail sans justification, forçant ainsi l’employeur à engager une procédure de licenciement qui ouvrait ensuite droit à l’ARE. Mais face à l’augmentation de ces cas, le gouvernement a décidé de durcir les règles pour mettre fin à cette zone grise. Depuis une loi appliquée en 2023 et toujours en vigueur en 2025, l’abandon de poste n’est plus considéré comme un licenciement implicite, mais comme une démission présumée avec d’importantes conséquences sur l’accès à l’assurance chômage. Tout savoir sur cette nouvelle loi dans la suite de cet article.

La présomption de démission, le changement majeur avec la nouvelle loi

Le principal changement introduit par la loi n°2022-1598 d’avril 2023 est la création d’une présomption de démission. Avec ce mécanisme, si vous abandonnez votre poste volontairement et ne revenez pas après une mise en demeure de votre employeur, votre silence vaut désormais une acceptation.

En pratique, l’employeur qui constate votre absence injustifiée doit vous envoyer une lettre de mise en demeure par courrier recommandé. Cette lettre vous demande de justifier votre absence et de reprendre votre poste dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours calendaires, week-ends et jours fériés inclus. Si, à l’issue de ce délai, vous n’avez ni repris le travail ni fourni de justification valable, l’employeur peut acter la rupture de votre contrat de travail. Cette rupture est alors considérée comme une démission et non plus comme un licenciement pour faute.

La présomption de démission, le changement majeur avec la nouvelle loi Club chasseurs de têtes

Les conséquences directes sur les droits au chômage

La conséquence directe de cette requalification en démission est la privation du droit aux allocations chômage. En effet, le système d’Assurance chômage est conçu pour les personnes privées involontairement de leur emploi. Une démission étant un acte volontaire, elle n’ouvre pas droit à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).

Ainsi, en 2025, un salarié qui choisit l’abandon de poste comme moyen de quitter son entreprise se retrouvera sans indemnités de la part de France Travail. Il ne percevra pas non plus d’indemnité de licenciement. Seule l’indemnité compensatrice de congés payés pour les jours acquis, mais non pris lui reste due. Cette mesure permet clairement de dissuader les salariés de recourir à cette pratique en alignant ses conséquences sur celles d’une démission classique.

Les exceptions qui ne font pas de l’abandon de poste une démission en 2025

La loi de 2023 a tout de même prévu des gardes-fous. La présomption de démission peut être renversée si vous parvenez à prouver que votre abandon de poste n’était pas volontaire, mais contraint par un motif légitime. Si vous répondez à la mise en demeure de votre employeur en invoquant une de ces raisons, la procédure de présomption de démission est stoppée. Si le litige persiste, le Conseil de prud’hommes sera le seul à pouvoir trancher.

Les motifs considérés comme légitimes incluent notamment :

  • des raisons de santé ou de sécurité : par exemple, un danger grave et imminent sur votre lieu de travail (droit de retrait) ou une situation de harcèlement moral ou sexuel vous empêchant de poursuivre votre activité ;
  • l’exercice du droit de grève : un salarié gréviste ne peut pas être considéré en abandon de poste ;
  • le non-paiement des salaires : des manquements graves de l’employeur à ses obligations contractuelles peuvent justifier l’arrêt du travail par le salarié.

Dans ces cas, si le motif est reconnu légitime, la rupture du contrat de travail pourrait être requalifiée par un juge en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant alors droit aux indemnités de licenciement et aux allocations chômage. Il est donc fondamental de répondre au courrier de mise en demeure si votre absence est justifiée.

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