Comment calculer l’indemnité du licenciement économique ?

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Calcul indemnité licenciement économique : comment faire ?

Il arrive qu’une entreprise en difficulté soit contrainte de réduire son personnel. À cet effet, elle doit verser aux salariés licenciés, une indemnité de licenciement. Si vous vous trouvez dans cette situation désagréable, découvrez ici comment se fait le calcul de l’indemnité du licenciement économique.

Généralités

Toute entreprise peut être sujette à des difficultés d’ordre économique ou technique. Elle pourrait en outre avoir des soucis de réorganisation ou de modernisation. Dans ces différents cas, elle peut faire recours au licenciement économique. Encore appelé compression du personnel, il représente le congédiement d’un ou de plusieurs salariés pour un motif économique d’ordre structurel ou conjoncturel entraînant la suppression d’emploi.

L’indemnité de licenciement est la somme versée au salarié en compensation de la perte de son emploi survenue pour un motif économique. C’est ce qu’a prévu le droit du travail pour dédommager le salarié contraint de quitter la structure.

Toutefois, avant de prétendre au droit de licenciement économique, vous devez remplir en tant que salarié certaines conditions. En premier, vous devez être lié à l’entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ensuite, aucune faute lourde ne doit vous être imputable. Et pour finir, vous devez avoir au moins 8 mois d’ancienneté dans l’entreprise à la date où la décision de licenciement vous a été notifiée.

Calcul de l’indemnité du licenciement économique : les éléments considérés

Avez-vous subi un licenciement économique ? En accédant à : créer son entreprise en ligne sur ce site, vous pouvez mettre sur pied votre propre affaire. En attendant, sachez que, pour faire le calcul de l’indemnité du licenciement économique, on prend en considération le salaire de référence du salarié et son ancienneté.

Le salaire de référence est le montant perçu par le salarié avant la rupture du contrat. Il est calculé en prenant en compte la moyenne mensuelle des 12 derniers mois qui précèdent le licenciement.

Le deuxième critère financier est l’ancienneté de l’employé. S’il s’agit d’un salarié qui a moins de 10 ans d’ancienneté, l’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté. Si c’est plutôt un salarié qui a une ancienneté supérieure à 10 ans, elle ne peut pas être inférieure au :

  • 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté, et ceci en prenant en compte les 10 premières années.
  • 1/3 de mois de salaire par an d’ancienneté si l’on dépasse les 10 ans.

Étude de cas

1er exemple : Supposons qu’en tant que salarié vous avez une ancienneté inférieure de 5 ans avec un salaire de base de 2500 €. Ce qui veut dire que votre indemnité ne peut être inférieure au 1/4 de mois de salaire, par année d’ancienneté. On aura alors :

Indemnité de Licenciement Économique (ILE) = (2500 x 1/4) x 5 = 3125 €.

2ᵉ exemple : Si par contre vous avez une ancienneté de 12 ans avec un salaire de base de 3000 €, votre indemnité pour les 10 premières années ne peut être inférieure au 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté et au 1/3 à partir de la 11ᵉ année. On a donc :

Indemnité de Licenciement Économique (ILE) = [(3000 x 1/4) x 10] + [(3000 x 1/3) x 2] = 9500 €

 

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