Un arrêt maladie prolongé dans la fonction publique peut avoir des conséquences financières importantes. Si votre état de santé vous oblige à suspendre votre activité pendant plus de trois mois, vous devez connaître vos droits en matière de traitement, d’indemnités journalières et de maintien de salaire. Voici plus de détails sur la perte de rémunération que vous pouvez subir selon votre situation.
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Le cadre légal du congé maladie dans la fonction publique
Dans la fonction publique, le congé maladie est régi par des règles strictes. Selon votre statut (titulaire ou contractuel), votre droit à la rémunération évolue en fonction de la durée de l’arrêt et de la nature de votre affection.
Lors d’un AMO, le fonctionnaire perçoit 100 % de son traitement indiciaire pendant les trois premiers mois et 50 % au-delà du premier trimestre et jusqu’à un an. En revanche, si vous bénéficiez d’un CLM ou d’un CLD, le salaire varie selon l’ancienneté de l’arrêt et l’avis du médecin de l’administration.
Combien perdez-vous sur votre salaire après 3 mois d’arrêt maladie ?
Le montant de votre salaire que vous pouvez être appelé à perdre en raison de votre état de santé dépend de la durée de votre arrêt. Les règles qui s’appliquent ne sont donc pas les mêmes pour des travailleurs en :
- AMO,
- CLM,
- CLD.
Si votre arrêt maladie se prolonge au-delà de trois mois, votre traitement est réduit de moitié. Cela signifie que vous perdez 50 % de votre rémunération principale. Toutefois, certaines primes et indemnités peuvent être maintenues, selon les règlements de votre administration.
En CLM, la rémunération est de 100 % pendant un an et de 50 % du traitement les deux années suivantes. Le CLM est accordé pour une durée maximale de trois ans, sur avis du comité médical et après justification de l’état de santé du fonctionnaire. Il est principalement relatif aux pathologies graves qui demandent un long traitement comme le cancer ou la tuberculose.
Le CLD concerne des affections incurables ou invalidantes comme la sclérose en plaques ou la maladie de Parkinson. Il garantit 100 % du traitement les trois premières années et 50 % pour les deux années suivantes. Ces droits sont soumis à un avis médical régulier pour prolongation.
Quelles sont les indemnités journalières et les aides complémentaires ?
Lorsque votre traitement est réduit, vous pouvez percevoir des indemnités journalières sous certaines conditions. Les fonctionnaires affiliés à un régime de prévoyance peuvent avoir une compensation partielle pour limiter la perte de rémunération. Vous pouvez aussi demander une allocation temporaire d’invalidité si votre état de santé ne vous permet pas une reprise rapide du travail.
Dans tous les cas, si votre arrêt maladie se prolonge, rapprochez-vous de votre administration pour connaître les modalités de rémunération et les éventuelles aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
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