L’IRL (Indice de Référence des loyers) est publié par l’INSEE pour chaque trimestre. Il permet de déterminer les hausses de loyers en cours de bail. Il s’utilise aussi dans les agglomérations importantes lorsqu’un nouveau locataire arrive. Comment se calcule l’IRL ? Quel est l’IRL pour 2024 ? Comment se présente le calendrier annuel de révision de l’IRL ? Retrouvez les éléments de réponse dans cet article.
Sommaire
Comment est déterminé l’IRL ?
L’IRL représente la moyenne du progrès des prix à la consommation réalisée sur les 12 mois écoulés, sans tabac et sans loyers. Le dispositif en place aide à connaître l’indice seulement quelques jours après le trimestre :
- L’indice du 1er trimestre est annoncé vers le 15 avril ;
- L’indice du 2e trimestre est annoncé vers le 15 juillet ;
- L’indice du 3e trimestre est annoncé vers 15 octobre ;
- L’indice du 4e trimestre est annoncé le 15 janvier de l’année qui suit.
L’IRL utilisé en France métropolitaine est différent de celui employé pour les départements Outre-mer (Mayotte, Guadeloupe, Martinique, etc.) et en Corse. La législation du 16 août 2022 a mis en place un dispositif appelé « bouclier loyer », qui limite de manière temporaire l’augmentation de l’IRL du 3e trimestre 2022 au dernier trimestre 2023.
Cette mesure a été prolongée jusqu’au premier trimestre 2024 par une nouvelle loi datée du 7 juillet 2023. Conformément à cette réglementation, l’augmentation annuelle de l’IRL ne doit pas dépasser 3,5% entre le troisième trimestre de 2022 et le premier trimestre de 2024. Cette limitation a été appliquée à deux indices en 2023 (deuxième et quatrième trimestres) et se poursuivra pour le premier trimestre de 2024, avant la conclusion du dispositif.
Quel est l’indice des loyers 2024 ?
Lors du 1er trimestre 2024, la variation en glissement de l’IRL ne peut pas dépasser 3,5 % comme mentionné précédemment. L’indice s’établit à 143,46. Au sein de certaines régions, la variation de glissement annuel de l’IRL ne peut pas dépasser 2,5 % (en Outre-mer) et 2,0 % (en Corse). Ainsi, l’IRL s’établit à 140,70 dans les régions d’Outre-mer et à 139,33 en Corse. Pour connaître l’IRL 2024, il existe une technique de calcul assez simple. La formule est la suivante :
Nouveau loyer : ancien loyer x (indice du trimestre/indice du même trimestre de l’année écoulée.
Avec l’IRL, il est possible de calculer le pourcentage de progression de son bien immobilier. Pour cela, la formule suivante doit être appliquée :
Pourcentage d’augmentation = (Indice du trimestre – Indice du même trimestre de l’année écoulée) / Indice du même trimestre de l’année écoulée x 100.
Ces formules permettent de calculer les mensualités et de savoir si le bailleur réalise de bonnes affaires financières.
Quand est-il possible de réviser le loyer basé sur l’IRL ?
Le loyer peut être révisé lorsque le bailleur le demande, mais seulement une fois par an, et lorsque le contrat de location le prévoit. De ce fait, elle ne peut être systématique encore moins obligatoire. Par ailleurs, le loyer d’un logement classé G ou F au DPE est interdit de révision, que ce soit pour un bail signé ou renouvelé.
Cette mesure est entrée en vigueur depuis le 24/08/2022 en métropole et le 1/07/2024 dans les départements de la Guadeloupe, de Mayotte, de la Réunion et de la Martinique. Toutefois, le propriétaire est en mesure de revoir la somme du loyer annuellement, mais seulement après l’année qui suit la date de révision du contrat.
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