Le PEL (Plan Epargne Logement) est présenté aujourd’hui comme un vestige des techniques d’épargne passées, car devancé par des stratégies plus dynamiques et plus bénéfiques. Il peine à attirer du monde face aux nombreux alternatifs de placements qui existent de nos jours. Si vous avez un PEL de plus de 10 ans, il est donc normal de vous demander ce que vous devez faire. Devez-vous le conserver ? De quelles options disposez-vous ? Décryptage dans cet article.
Sommaire
Quel est le principe du PEL ?
Le PEL est un moyen d’épargne qui offre l’occasion de placer de l’argent en échange d’une rémunération. Il permet aussi d’avoir un prêt épargne logement dont le taux est avantageux. Le PEL est spécifique et suit plusieurs étapes au cours de sa vie. La première correspond à une durée de 4 ans qui est la durée minimale d’épargne pour disposer d’un prêt épargne logement. À partir de cette période, vous pouvez continuer à placer vos finances ou utiliser celui disponible pour acquérir un bien immobilier.
La deuxième étape correspond à la durée de 10 ans ou la durée normale d’épargne sur le PEL. Après cette date, vous ne pouvez plus placer de l’argent, cependant, l’épargne logement continue à générer des intérêts et vous pouvez le conserver. La troisième étape correspond à 12 ans et se présente comme le moment où les intérêts sont fiscalisés. Toutefois, ils ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Pour terminer, on retrouve en quatrième point la durée de 15 ans qui est la durée de vie où un PEL prend fin.
Est-il possible de conserver son PEL après 15 ans ?
On entend généralement dire qu’un PEL dure uniquement 15 ans : soit 10 ans d’épargne et 5 ans au cours desquelles il continue à générer des intérêts. Cependant, il est possible de conserver son PEL après cette date lorsqu’on tient compte de sa date d’ouverture. Voici ce que le règlement stipule :
- Le PEL ouvert avant la date du 28/02/2011 dispose d’une durée de vie illimitée ;
- Le PEL ouvert après cette date est systématiquement fermé après 15 ans.
Notez que peu importe la date d’ouverture, le temps d’épargne ne dépasse pas les 10 ans et un investissement n’est plus possible. L’élément crucial qui détermine généralement s’il faut le fermer ou le conserver après cette période est la fiscalité. En effet, après les 12 ans d’exonération, les bénéfices sont imposés soit au barème d’imposition, soit au flat tax de 30 %.
Quelles sont les options après l’arrivée à échéance d’un Plan Epargne Logement ?
Lorsque votre PEL arrive à échéance, vous disposez de trois options. La première option est celle de le conserver sans limitation de durée lorsqu’il est ouvert avant la date du 28/02/2011. La conservation entraîne cependant certains changements comme le fait de ne plus pouvoir y réaliser de versements et de voir le montant des droits à prêt être figé une fois pour toutes.
La deuxième option est celle de concrétiser votre projet immobilier en boostant les versements si possible avant le 10e anniversaire. Lors de la clôture du PEL, vous pouvez accroître votre apport personnel pour acquérir votre bien immobilier ou utiliser les droits à prêts associés. Enfin, vous pouvez céder les droits à prêt de votre PEL à un membre de votre famille ou un bénéficiaire à qui vous souhaitez donner un coup de main. Cependant, cette option oblige à fermer le plan et récupérer les sous et les intérêts cumulés.
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