Lorsqu’un bien immobilier est transmis par succession, sa cession ultérieure peut entraîner une imposition sur la plus-value. Beaucoup de contribuables se posent des questions sur le calcul de ce gain, les abattements applicables et les conditions dans lesquelles les exonérations d’impôts sont possibles. Nous vous aidons ici à mieux comprendre le fonctionnement de cette fiscalité.
Sommaire
Comment se détermine la plus-value immobilière après une succession ?
La plus-value immobilière correspond à l’écart entre le prix de vente et son coût d’acquisition. Dans une succession, la valeur qui est prise en compte est celle déterminée à la transmission, soit généralement celle mentionnée dans la déclaration.
L’administration fiscale permet aux contribuables de profiter de certaines exonérations selon le temps de détention du bien. De façon claire, plus vous conservez la propriété avant de la vendre, plus vous avez des abattements. Vous avez notamment une exonération totale après 22 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, mais cette dernière s’applique après 30 ans de possession du bien immobilier. Certains frais, tels que les travaux de rénovation ou d’amélioration, peuvent être déduits de la plus-value imposable sous conditions.
Quels impôts s’appliquent sur la plus-value immobilière ?
Lorsque la cession entraîne une plus-value imposable, elle est soumise à deux types de fiscalités. Vous avez d’un côté l’impôt sur le revenu à 19 % et les prélèvements sociaux à 17,2 %. Si la plus-value est élevée (supérieure à 50 000 euros), une taxe supplémentaire peut s’appliquer.
Toutefois, certaines situations peuvent vous aider à éviter l’imposition. Voici les principaux cas d’exonérations reconnus en France :
- cession de la résidence principale,
- cession à un organisme de logement social,
- donation avant cession, etc.
De fait, si le bien cédé était votre résidence principale, vous êtes entièrement exempté. Si vous le vendez à un établissement qui s’occupe de logements sociaux, vous pouvez aussi être exempté d’impôts. La transmission du bien par donation à un héritier peut également éviter l’imposition si ce dernier le conserve suffisamment longtemps avant la revente.
Comment déclarer la plus-value immobilière ?
La déclaration se fait directement à la vente. Le notaire joue un rôle dans cette démarche. C’est lui qui calcule le montant imposable en se basant sur les abattements pour durée de détention et les frais déductibles. Il se charge par ailleurs de remplir les documents et de les transmettre à l’administration.
L’impôt est prélevé immédiatement par le notaire, qui le reverse ensuite aux autorités fiscales. Cela signifie que vous n’aurez pas à inclure ce montant dans votre déclaration de revenus annuelle. En revanche, conservez une copie des documents fiscaux pour justifier la transaction en cas de contrôle.
Si la vente est exonérée d’impôts, le notaire établit une déclaration qui la prouve. Pour protéger vos finances, consultez donc un professionnel pour garantir la conformité de votre situation avec la législation fiscale en vigueur.
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