Lorsque l’on a une importante entrée d’argent à un instant T, la première question que l’on se pose est ce qu’il faut en faire. Pour les personnes ayant souscrit à un crédit immobilier, le premier réflexe est de procéder à un remboursement avant l’échéance. Mais est-ce une bonne idée de rembourser par anticipation son prêt ? Quelles sont les implications d’une telle procédure ? Avant de répondre à ces questions, nous allons dire concrètement ce qu’est un remboursement anticipé de prêt immobilier.
Sommaire
En quoi consiste le remboursement anticipé d’un prêt immobilier ?
En contractant un prêt immobilier, l’on prend l’engagement de verser mensuellement à la banque un montant déterminé sur une durée définie dans le contrat. À chaque échéance, l’établissement de crédit perçoit un taux d’intérêt sur le capital emprunté.
Toutefois, il est possible d’interrompre les échéances mensuelles en clôturant l’emprunt : c’est ce que l’on appelle le remboursement anticipé d’un crédit. Mais avant de rembourser par anticipation un crédit immobilier, il faut s’assurer que cela est véritablement opportun. Le montant des indemnités de remboursement anticipé (IRA) ou pénalités ne doit pas excéder le total de mensualité restant à verser à la banque.
En quoi le remboursement anticipé d’un prêt immobilier est-il bénéfique ?
Le premier avantage d’un remboursement anticipé de crédit est d’ordre financier. En effet, le fait de mettre fin à un prêt avant l’échéance normale supprime l’obligation de rembourser les intérêts et l’assurance emprunteur sur toute la période initiale prévue.
Sur l’échéancier, l’on peut remarquer que les remboursements mensuels ne sont pas uniquement constitués du capital. Si ce dernier doit être remboursé intégralement à la banque, ce n’est pas le cas des intérêts. Par exemple, le remboursement d’un prêt de 3 ans avant son terme permet d’économiser 36 fois les frais d’intérêts et d’assurance à payer par mois.
Dans quelles conditions peut-on rembourser par anticipation un crédit immobilier ?
Avant toute chose, il faut savoir que les banques ont une certaine aversion pour le remboursement anticipé d’un prêt. Ceci s’explique, puisque cela les empêche de percevoir les intérêts que devrait payer l’emprunteur pour le nombre d’échéances restant. Afin de ne pas être entièrement perdant, l’organisme prêteur est alors en mesure d’exiger le versement d’une pénalité de remboursement anticipé. Mais avant d’avoir une telle exigence, elle doit au préalable être inscrite dans les clauses du contrat.
C’est pourquoi avant la signature d’un contrat d’emprunt immobilier, il faut nécessairement vérifier l’existence de potentielles clauses liées aux indemnités de remboursement anticipé. Dans la mesure du possible, l’emprunteur pourrait demander la suppression ou la diminution de cette pénalité avant de signer le contrat. Cette requête peut être acceptée en contrepartie d’une durée minimale pour rembourser le prêt. Il existe bien d’autres conditions qui peuvent être ajoutées dans le cadre d’un remboursement prématuré de crédit immobilier en fonction de l’organisme prêteur. Il faut par ailleurs préciser que lorsqu’une autre structure de prêt rachète le crédit en cours, la validité de la clause de suppression de pénalités de remboursement anticipé est remise en cause.
Dans quels cas peut-on être épargné des frais de remboursement prématuré ?
Légalement, tout prêt souscrit après le 1er juillet 1999 peut être exonéré des frais relatifs au remboursement avant le terme d’un crédit immobilier. Ceci est valable dans trois cas de figure :
- revente du logement après une mutation de l’emprunteur ou du co-emprunteur ;
- vente du logement après le décès de l’emprunteur ou du co-emprunteur ;
- vente du bien immobilier après un licenciement de l’emprunteur ou du co-emprunteur.
Hormis ces trois cas, la loi ne met pas l’emprunteur à l’abri des pénalités de remboursement anticipé d’un prêt immobilier.
Articles similaires
- Avis sur le crédit immobilier de Boursorama Banque
- Simulation de rachat de crédit immobilier : que savoir pour y parvenir ?
- Prélèvement automatique sur le Crédit Agricole : comment le bloquer ?
- Prescription commerciale : définition, durée
- Comment calculer l’indemnité du licenciement économique ?
