Lorsqu’une pension d’invalidité de catégorie 1 vous est accordée, cela signifie que votre capacité de travail est réduite d’au moins 2/3, mais que vous restez apte à exercer une activité professionnelle. En ce moment, vous êtes appelé à trouver un nouvel équilibre entre la nécessité de préserver votre santé et le souhait ou le besoin de rester actif professionnellement. S’il est naturel de rechercher un nombre d’heures de travail hebdomadaire, il faut savoir qu’il n’existe pas de plafond horaire précis et universel. La véritable règle concerne la compatibilité entre votre état de santé, votre poste de travail et le respect de certains seuils de revenus. Tout savoir dans cet article.
Sommaire
Existe‑t‑il un plafond d’heures à ne pas dépasser en invalidité de catégorie 1 ?
La réponse est : non ! L’Assurance Maladie ne vous imposera jamais un nombre d’heures maximal à respecter par semaine. En effet, la pension d’invalidité de catégorie 1 est spécifiquement conçue pour vous permettre de conserver une activité professionnelle, aussi minime soit-elle.
Dans votre cas, le médecin-conseil de la CPAM a déterminé que votre capacité de travail était réduite, mais pas supprimée. Vous êtes donc libre de travailler à temps plein ou à temps partiel, tant que le poste est adapté à vos limitations physiques ou psychiques.
La seule contrainte non négociable est que votre état de santé doit vous permettre d’assumer les tâches qui vous sont confiées. Par conséquent, la discussion sur le volume horaire se tient avant tout avec votre médecin traitant et le médecin du travail. Ces derniers sont les mieux placés pour évaluer si un poste de 25 heures par exemple est compatible avec votre condition.
Quelle est alors la vraie limite à respecter avec cette catégorie d’invalidité ?
Si le nombre d’heures n’est pas un critère pour préserver vos droits à la pension d’invalidité, le montant de vos revenus, lui, est très surveillé. Le principe est le suivant : le cumul de cette pension et de vos revenus professionnels (salaires, revenus d’auto-entrepreneur, etc.) ne doit pas dépasser un certain plafond appelé seuil de comparaison. Pour déterminer ce plafond, la Sécurité sociale compare deux montants et retient le plus avantageux pour vous :
- votre ancien salaire annuel brut perçu durant l’année civile précédant votre arrêt de travail initial ;
- le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) qui est revalorisé chaque année. Pour 2025, il est de 47 100 euros.
Tant que le total de vos revenus d’activité et de votre pension d’invalidité reste inférieur à ce seuil de comparaison, vous touchez votre pension en intégralité. Si vous dépassez ce seuil, la pension est réduite du montant du dépassement jusqu’à être suspendue.
La déclaration trimestrielle : une obligation pour le maintien de vos droits
Pour permettre à l’administration de faire ce contrôle, vous avez l’obligation de remplir une déclaration de situation et de ressources tous les 3 mois. Dans ce document envoyé par votre caisse d’assurance maladie (CPAM ou MSA), vous devez précisément indiquer tous les revenus bruts perçus au cours des derniers mois. C’est sur la base de cette déclaration que l’organisme vérifiera si vous respectez les plafonds de cumul et ajustera, si nécessaire, le montant de votre pension pour le trimestre suivant.
Omettre cette déclaration ou faire une erreur peut entraîner une suspension de vos droits, le temps de régulariser la situation. La transparence et la rigueur dans vos déclarations sont donc les meilleures garanties pour sécuriser le versement de votre pension tout en poursuivant une activité professionnelle adaptée à votre condition sanitaire.
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