La perte d’un être cher est une épreuve difficile, qui l’est encore plus lorsqu’elle s’accompagne de questions financières. La pension de réversion, payée au conjoint survivant, est un dispositif qui l’aide à assurer un certain niveau de ressources. Cependant, les situations de séparation ou de remariage complexifient parfois l’attribution de cette prestation. Qui peut encore avoir la pension de réversion dans ces cas-là ? On vous en dit plus sur les règles et conditions à remplir.
Sommaire
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
Avant d’en venir aux cas de divorce et de remariage, vous devez savoir avec précision ce qu’est la pension de réversion. Il s’agit d’une partie de la retraite du défunt, qui est touchée par son conjoint survivant. Son montant et ses conditions d’attribution varient en fonction du régime de retraite :
- général,
- complémentaire,
- spécial des fonctionnaires.
La pension en cas de divorce
Un ex-époux peut avoir droit à cette pension si certaines conditions sont remplies. Dans le régime général, vous n’avez pas besoin de rester marié au défunt, mais vous devez répondre à des critères de revenus. En revanche, pour les fonctionnaires, elle est partagée entre les différents conjoints successifs selon la durée de chaque union.
Si plusieurs ex-époux peuvent prétendre à cette prestation financière, elle est alors divisée proportionnellement à la durée du mariage avec le défunt. Par ailleurs, en cas de pacs ou d’union libre avec la personne décédée, le partenaire survivant ne peut pas percevoir de pension de réversion.
Quel est l’impact du remariage sur la pension de réversion ?
Il peut parfois entraîner la perte du droit à la pension. D’après les lois qui régissent le régime général, un remariage ne permet plus au conjoint de percevoir la pension du défunt. Cependant, pour certaines caisses de retraites complémentaires, les droits peuvent être maintenus sous conditions.
Dans le secteur public, le remariage entraîne systématiquement la perte de la pension. Vérifiez donc correctement les règlements propres à votre régime de retraite avant de prendre une décision.
Les conditions de ressources et d’âge pour avoir la pension
Avec le régime général, pour avoir la pension, vous devez avoir 55 ans au minimum et ne pas dépasser certains revenus. Ce montant varie selon la situation matrimoniale et les moyens financiers du demandeur. Pour le régime des fonctionnaires, il n’y a pas de clause relative aux ressources, mais le mariage doit avoir une certaine durée ou des enfants doivent être issus de cette union.
Comment calculer la pension de réversion ?
La pension correspond à un pourcentage des droits à retraite acquis par le défunt. Le régime général prévoit qu’il est de 54 % de l’allocation que touchait ou aurait perçue le disparu. Dans le public, ce taux est de 50 %, et dans les régimes complémentaires, il varie.
Vous pouvez aussi utiliser un simulateur en ligne pour estimer la pension à laquelle vous pouvez prétendre.
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