La figure de l’huissier de justice fait souvent naître des inquiétudes, particulièrement lorsqu’on se trouve dans une situation financière précaire. L’idée qu’il puisse débarquer chez vous pour saisir vos biens alors que vous peinez déjà à joindre les deux bouts est angoissante. Alors, une personne non solvable, incapable de rembourser ses dettes, est-elle réellement à l’abri d’une saisie ? La réponse est plus nuancée qu’un simple oui ou non comme le démontre la suite de cet article.
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Quel est le rôle de l’huissier lors du recouvrement de dette ?
Au prime abord, il faut comprendre que ce n’est pas de la propre initiative d’un huissier de justice de saisir vos biens. Son intervention repose toujours sur un titre exécutoire. Il s’agit en réalité d’une décision de justice (un jugement vous condamnant à payer une somme) ou d’un acte notarié revêtu de la formule exécutoire qui constate une dette claire, liquide et exigible. Sans ce document officiel, le commissaire ne peut engager aucune mesure de saisie forcée.
La mission du commissaire de justice est donc d’exécuter une décision déjà prise par un juge ou formalisée dans un acte ayant force de loi. Si un créancier détient un tel titre et demande au commissaire de justice de procéder au recouvrement, ce professionnel a l’obligation légale d’engager les démarches, y compris tenter une saisie, quelles que soient les informations préalables sur votre solvabilité supposée.
Lesquels des biens d’une personne non solvable peuvent être saisis par un huissier ?
L’insolvabilité est une situation financière globale où vos dettes dépassent vos actifs et revenus disponibles. Cependant, cela ne signifie pas automatiquement que tous vos biens sont intouchables. La loi protège certains biens jugés indispensables à la vie quotidienne et à la dignité de la personne. Même si vous êtes insolvable, le commissaire de justice peut se présenter pour vérifier si vous possédez des biens qui ne sont pas protégés et pourraient être saisis.
Parmi les biens insaisissables, on retrouve généralement :
- les vêtements, la literie et le linge de maison ;
- les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l’entretien de la maison ;
- les denrées alimentaires ;
- les appareils nécessaires au chauffage ;
- une machine à laver le linge ;
- les livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle ;
- les objets d’enfants ;
- les animaux d’affection sous certaines conditions ;
- les objets indispensables aux personnes handicapées ou malades ;
- les instruments de travail nécessaires à l’exercice personnel de votre profession (jusqu’à une certaine valeur).
Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle donne une idée des biens que la loi considère comme essentiels et qui ne peuvent donc pas être saisis même en cas d’insolvabilité. Toutefois, les objets de valeur, les équipements électroniques récents, les œuvres d’art, les bijoux et les autres biens non essentiels peuvent faire l’objet d’une saisie, même si leur vente ne rapportera pas forcément une somme considérable.
Peut-on contester une saisie par un huissier ?
Même si un commissaire de justice se présente à votre domicile muni d’un titre exécutoire, vous avez des droits et des recours pour faire valoir votre situation et contester la saisie si vous l’estimez injustifiée ou abusive. Tout d’abord, ne vous opposez jamais physiquement à l’entrée du commissaire de justice. Cela pourrait être interprété comme une rébellion et entraîner des conséquences pénales.
En revanche, vous avez le droit de vérifier son identité et son titre exécutoire, mais aussi de signaler les biens insaisissables avec, si possible, des justificatifs (factures, certificats médicaux…). Si vous êtes dans une situation financière difficile, vous pouvez demander au juge de l’exécution (JEX) un délai de grâce pour régler votre dette. Le commissaire de justice doit vous informer de cette possibilité.
En outre, si vous estimez que la saisie est abusive (biens insaisissables saisis, procédure irrégulière…), vous pouvez saisir le JEX pour contester la procédure et demander la mainlevée de la saisie. Vous devez agir rapidement et constituer un dossier solide avec tous les éléments de preuve. À ce niveau, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit du surendettement ou en droit des voies d’exécution.
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